1. Objet et identité du vendeur

La société Youmoq SAS, au capital de 5000€ euros, dont le siège social est situé 13 rue du colonel de Rochebrune 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 100 486 844, propose aux professionnels des univers composés de produits de plusieurs marques.

Les présentes CGV définissent les conditions de commande, de paiement, de préparation, de livraison et de réclamation applicables aux univers vendus par Youmoq. Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Accès à la Plateforme

La Plateforme est exclusivement réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou associative.

Pour commander, le Client doit créer un compte professionnel et fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment ses coordonnées, son numéro d'immatriculation et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire. Youmoq peut demander tout justificatif utile afin de vérifier le caractère professionnel du Client. Elle se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d'informations inexactes, de fraude présumée ou de non-respect des présentes CGV. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute commande passée depuis son compte.

3. Univers et ventes

Youmoq propose des univers réunissant une sélection de produits de différentes marques. Les ventes sont organisées sur des périodes limitées, généralement de sept (7) jours. Les univers sont proposés dans la limite des quantités disponibles et peuvent ne plus être disponibles avant la fin de la vente.

Les photographies, descriptions, compositions, formats et informations présentés sur la Plateforme sont fournis à titre indicatif. Youmoq veille à leur exactitude, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou de variation mineure, notamment concernant les visuels, emballages ou disponibilités.

Les univers proposés ont un montant inférieur à 300 euros HT, sauf indication contraire affichée sur la Plateforme.

4. Commandes

Le Client sélectionne les univers souhaités, vérifie le détail de sa commande et confirme son achat selon le parcours proposé sur la Plateforme.

La commande est considérée comme ferme après validation par le Client et confirmation de sa prise en compte par Youmoq, sous réserve de l'encaissement du paiement ou de l'acceptation d'un paiement à échéance.

Youmoq se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d'informations incomplètes, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

En cas d'indisponibilité d'un univers ou d'un produit après commande, Youmoq en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, au remboursement des sommes correspondantes ou propose une solution alternative. Le Client reste libre d'accepter ou de refuser cette proposition.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (« HT »), sauf mention contraire.

La TVA applicable et les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le Client est tenu de vérifier le récapitulatif de sa commande avant paiement. Les prix de gros des produits intégrés aux univers sont fixés par les marques concernées. Youmoq compose et commercialise les univers selon les conditions affichées sur la Plateforme au moment de la commande.

Youmoq peut modifier ses prix à tout moment. Les univers sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés lors de la validation de la commande par le Client.

6. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur la Plateforme.

Sauf accord spécifique, les commandes sont payables comptant au moment de leur validation. Youmoq peut proposer à certains Clients un paiement à trente (30) jours. Cette possibilité est soumise à l'éligibilité du Client et peut être accordée, refusée, suspendue ou retirée à tout moment par Youmoq ou son partenaire de paiement, selon les conditions applicables.

En cas de retard de paiement, les sommes dues produisent de plein droit des pénalités de retard exigibles à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture. Le taux applicable est celui prévu par la réglementation en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice de l'indemnisation de frais supplémentaires sur justification.

En cas de défaut de paiement, Youmoq peut suspendre les commandes en cours, exiger le paiement immédiat des sommes dues et refuser toute nouvelle commande.

7. Préparation et livraison

Les produits composant les univers sont d'abord expédiés par les marques partenaires vers la plateforme logistique de Youmoq, située en France.

À réception des produits, Youmoq prépare les univers puis les expédie au Client à l'adresse renseignée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur la Plateforme sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la réception des produits envoyés par les marques, du temps de préparation des univers et des délais du transporteur.

Sauf indication contraire, Youmoq fait ses meilleurs efforts pour expédier les univers dans un délai indicatif de sept (7) jours ouvrés après la clôture de la vente et la réception complète des produits nécessaires à la préparation de l'univers.

Le Client doit s'assurer que l'adresse de livraison communiquée est exacte et accessible. Les conséquences d'une erreur d'adresse, d'une absence du destinataire ou d'un défaut de retrait du colis restent à la charge du Client.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la réception physique du colis par le Client ou par la personne qu'il a désignée.

8. Réception et réclamations

Le Client doit vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.

Toute anomalie apparente, notamment colis endommagé, produit manquant, erreur de référence ou produit détérioré, doit être signalée à Youmoq dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception, par email à [adresse email support], accompagnée de photographies et de toute information utile.

Au-delà de ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés, sous réserve des garanties légales applicables.

Après examen de la réclamation, Youmoq pourra, selon la situation, proposer le remplacement du produit concerné, l'émission d'un avoir ou un remboursement partiel ou total. Aucun retour ne doit être effectué sans l'accord préalable de Youmoq.

Les ventes étant exclusivement réalisées entre professionnels, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

9. Responsabilité

Youmoq s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.

Youmoq ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment un retard d'approvisionnement, une défaillance d'un transporteur, un cas de force majeure, une grève, une panne de réseau ou un dysfonctionnement des systèmes informatiques. La responsabilité de Youmoq est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés subis par le Client du fait d'un manquement établi de Youmoq.

En tout état de cause, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Youmoq est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour la commande concernée. Youmoq ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image ou perte d'une chance.

10. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de Youmoq jusqu'au paiement complet de leur prix, en principal, intérêts et accessoires. Le Client supporte toutefois les risques liés aux produits dès leur réception, conformément à l'article 7 des présentes CGV.

11. Données personnelles

Youmoq traite les données personnelles des Clients nécessaires à la création de compte, à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au respect de ses obligations légales.

Les modalités de traitement, les droits des personnes concernées et les coordonnées de contact sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme : [lien vers la politique de confidentialité].

Le Client s'engage à transmettre à Youmoq uniquement des données exactes et nécessaires.

12. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son contenu, ses visuels, ses textes, ses marques, ses logos et ses éléments graphiques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Youmoq ou du titulaire concerné est interdite.

13. Modification des CGV

Youmoq peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. La version en vigueur est disponible sur la Plateforme.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Youmoq à l'adresse [adresse email support] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de [ville du siège social de Youmoq], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles impératives applicables.