Article 1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site www.youmoq.com entre :

• La Société Youmoq, agissant en tant qu'intermédiaire commissionnaire (ci-après « Youmoq »).
• Le Commerçant, acheteur professionnel (ci-après « le Retailer »).
• La Marque, vendeur professionnel (ci-après « la Marque »).

Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2. Nature de l'Offre : Les "Packs Découverte"

Les produits sont proposés sous forme de Packs Découverte (assortiments de best-sellers ou nouveautés).

• Vente Flash : Les offres sont limitées dans le temps (72 heures) et en quantité (généralement 20 packs par marque).
• Disponibilité : La vente est conclue sous réserve de disponibilité des stocks chez la Marque. En cas de rupture, le Retailer sera remboursé intégralement.

Article 3. Exclusivité Territoriale

Youmoq offre au Retailer une exclusivité territoriale temporaire sur le Pack Découverte acheté.

• Périmètre : L'exclusivité est garantie dans un rayon défini (par défaut le code postal ou une zone de 1 à 3 km selon la densité urbaine) autour de l'adresse de livraison.
• Durée : Elle s'applique durant la vente et pour une période de deux mois suivant la réception des produits.
• Limitation : Youmoq s'engage à refuser toute commande du même pack par une autre boutique dans cette zone.

Article 4. Prix et Facturation

• Prix HT : Les prix d'achat des packs sont affichés Hors Taxes (HT). La TVA en vigueur est ajoutée au panier.
• Prix de Vente Conseillé (PVC) : Youmoq indique à titre informatif le prix de vente conseillé en TTC. Le Retailer reste libre de fixer ses prix de revente conformément à la loi.
• Facture Unique : Youmoq émet une facture unique centralisant l'ensemble des achats du Retailer lors d'une même session.

Article 5. Paiement et Délai de 30 Jours

• Modes de paiement : Carte Bancaire, Virement, ou Paiement Différé.
• Paiement à 30 jours : Ce service est soumis à la validation de l'éligibilité du Retailer par nos partenaires financiers (Stripe/Mondu). En cas de refus, le Retailer devra régler sa commande au comptant.
• Retards : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard (taux BCE + 10 points) et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 6. Expédition et Livraison

• Délai : Les produits sont généralement livrés sous 3 à 5 jours ouvrés après la clôture de la vente flash.
• Frais de port : La livraison est offerte au Retailer (prise en charge par Youmoq).
• Transfert de risques : Le transfert des risques s'opère au moment de la remise des colis au transporteur. Toutefois, Youmoq assure la médiation en cas de litige logistique.

Article 7. Réception et Litiges (Casse)

• Vérification : Le Retailer est tenu de vérifier l'état des colis dès réception.
• Procédure : En cas de produits endommagés, le Retailer doit impérativement le signaler à retail@youmoq.com sous 3 jours ouvrés avec photos à l'appui.
• Résolution : Youmoq procèdera, après vérification, à un remboursement ou à l'émission d'un avoir. Aucun retour de marchandise n'est accepté sans accord préalable écrit de Youmoq.

Article 8. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas entre professionnels. Toute commande validée est ferme et définitive.

Article 9. Responsabilité de Youmoq

Youmoq agit comme intermédiaire. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les dommages liés à l'utilisation des produits (responsabilité exclusive de la Marque).
• Les retards de livraison dus au transporteur.
• L'éventuelle non-conformité des produits par rapport aux descriptifs fournis par la Marque.

Article 10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Le site internet www.youmoq.com (le « Site ») est la propriété de la société Youmoq, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 euros, dont le siège social est 13 rue du colonel de Rochebrune, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 100486844.

Le Site s’adresse exclusivement à des professionnels (marques, créateurs et commerçants indépendants), à l’exclusion des consommateurs et non-professionnels. Il a pour objectif de permettre la découverte de nouvelles marques et la mise en relation commerciale via un modèle de ventes événementielles.

Le Site permet :

• Aux Marques de proposer une sélection de leurs best-sellers et nouveautés sous forme de « Packs Découverte » lors de ventes flash temporaires.
• À Youmoq de sélectionner les marques et les produits participant aux ventes thématiques et d'organiser la mise en avant de ces univers.
• Aux Commerçants de commander ces produits en gros, bénéficiant de conditions préférentielles et d'une exclusivité territoriale temporaire sur les références achetées.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site. Lorsqu’un utilisateur dispose d’un compte, les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux transactions.

2. Accès et utilisation du Site

L’accès au Site est libre pour la consultation générale, mais l’accès aux prix professionnels, au détail des ventes thématiques et à la prise de commande nécessite un compte utilisateur validé.

Youmoq effectue une vérification systématique de l’existence légale de l’entreprise (SIRET) et de la cohérence de l’activité professionnelle avant de valider tout compte. Youmoq se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte à sa discrétion, notamment en cas d'informations erronées ou de profil ne répondant pas aux critères de sélection de la plateforme.

3. Évolution du Site

Youmoq peut modifier, ajouter ou supprimer tout contenu, fonctionnalité ou service proposé sur le Site à tout moment et à sa discrétion, notamment pour faire évoluer les thématiques de ventes, sans que cela n’engage sa responsabilité.

4. Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le Site avec respect et courtoisie, et à ne pas :

• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d'une marque ou d'un commerçant.
• Utiliser les informations de prix et de stock à des fins de comparaison publique, de dénigrement ou de veille concurrentielle non autorisée.
• Tenter de contourner la plateforme pour contracter directement avec un partenaire rencontré via le Site.
• Perturber ou tenter de pirater le Site ou les systèmes connectés.
• Violler les droits de propriété intellectuelle de Youmoq, des marques partenaires ou de tout tiers.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, arborescence, logos Youmoq, base de données) sont la propriété exclusive de Youmoq ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Les marques partenaires restent propriétaires de leurs contenus (photos produits, descriptifs, logos). En publiant sur le Site, les marques concèdent à Youmoq un droit d'utilisation de ces éléments pour la promotion des ventes sur le Site et les supports de communication liés (newsletters, réseaux sociaux).

6. Responsabilité

6.1. Accès et fonctionnement : Le Site est fourni « tel quel ». Youmoq ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions. Youmoq ne peut être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation du Site.

6.2. Produits : Youmoq agit en qualité de curateur. La responsabilité de la conformité des produits (normes de sécurité, étiquetage, certificats) et de la véracité des descriptifs incombe exclusivement à la Marque. Youmoq décline toute responsabilité en cas de vice caché ou de défaut de fabrication.

6.3. Exclusivité : Youmoq met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir l'exclusivité géographique promise au commerçant acheteur. En cas de non-respect accidentel de cette exclusivité, la responsabilité de Youmoq est strictement limitée au remboursement de la commande concernée.

6.4. Limitation de responsabilité : Si la responsabilité de Youmoq devait être retenue, elle serait limitée au montant de la commission perçue par Youmoq sur la transaction à l'origine du litige. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 6 mois suivant l’événement concerné.

7. Données personnelles et cookies

Youmoq collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs pour la gestion des comptes et des commandes. La politique de confidentialité et la politique de cookies détaillent les usages et les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression).

8. Dispositions générales

Si une clause des présentes CGU est déclarée invalide par une juridiction, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour Youmoq de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à ses droits.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif au Site ou aux services Youmoq relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nanterre.